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Informations sur la Protection des Données Personnelles
Termes utilisés dans le présent document
Termes utilisés dans le présent document
"L’Auto-Ecole" pour nommer l’Auto école Périer
"L’Elève" pour nommer toute personne
• s’étant inscrite au sein de la Société pour une formation au permis de conduire
• ayant effectué un achat sur le site https://www.autoecoleperier.com/
• ayant fourni des informations sur le site https://www.autoecoleperier.com/
"L’Agence" pour nommer le local de la Société "AUTO ECOLE PARC SAINT THYS"
Informations sur la Société
• Nom de la Société : AUTO ECOLE PERIER
• Siège social : 279 rue de paradis 13008 MARSEILLE
• Tél. : 09 82 26 99 39
• SIRET : 81931055800013
• Agrément préfectoral : A1316130
Délégué à la protection des données
• Zakaria BELHADJ
"L’Auto-Ecole" pour nommer l’Auto école Périer
"L’Elève" pour nommer toute personne
• s’étant inscrite au sein de la Société pour une formation au permis de conduire
• ayant effectué un achat sur le site https://www.autoecoleperier.com/
• ayant fourni des informations sur le site https://www.autoecoleperier.com/
"L’Agence" pour nommer le local de la Société "AUTO ECOLE PARC SAINT THYS"
Informations sur la Société
• Nom de la Société : AUTO ECOLE PERIER
• Siège social : 279 rue de paradis 13008 MARSEILLE
• Tél. : 09 82 26 99 39
• SIRET : 81931055800013
• Agrément préfectoral : A1316130
Délégué à la protection des données
• Zakaria BELHADJ
Création de compte et Transfert des données
La Société collecte et traite les données à caractère personnel de l’Elève ci-dessous nommé :
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Adresse :
Adresse mail :
Tél :
Informations des parents si non majeur :
L’Elève est informé que tous les champs du formulaire d’inscription doivent être obligatoirement renseignés pour le traitement de son dossier. Si l’Elève ne souhaite pas répondre, l’Auto-Ecole ne pourra pas l’inscrire ni réaliser les prestations de la formation théorique et/ou de la formation pratique ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de
sa progression au titre du contrat.
L’Elève accepte que les données à caractère personnel le concernant soient transférées par l’Auto-Ecole aux organismes tiers qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire.
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Adresse :
Adresse mail :
Tél :
Informations des parents si non majeur :
L’Elève est informé que tous les champs du formulaire d’inscription doivent être obligatoirement renseignés pour le traitement de son dossier. Si l’Elève ne souhaite pas répondre, l’Auto-Ecole ne pourra pas l’inscrire ni réaliser les prestations de la formation théorique et/ou de la formation pratique ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de
sa progression au titre du contrat.
L’Elève accepte que les données à caractère personnel le concernant soient transférées par l’Auto-Ecole aux organismes tiers qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire.
Inscription de l’Elève à l’Agence pour une formation au permis de conduire
Les données de l’Elève sont récoltées sur le logiciel de l’Auto-Ecole. RAPIDO, logiciel de la société Planète Permis https://planetepermis.com/ (6, allée du piémont - 67210 Goxwiller - Tél. 03.88.08.69.4) pour être transmises ensuite à l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS).
l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
L'ANTS (https://ants.gouv.fr/) récolte par ailleurs les données de l’Elève que l’Auto-Ecole lui transmet pour l’enregistrement de sa demande de permis de conduire.
Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque Elève.
Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque Elève.
Achat d’un code d’accès "PassRousseau"
Les données de l’Elève sont transmises à la société Codes Rousseau https://public.codesrousseau.fr/ (135, rue des Plesses - Château d'Olonne - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. 02.51.23.11.00) qui lui adresse directement un code d’accès pour effectuer les Tests de Code en Ligne.
Préfecture de provence alpes cote d'AZUR et Centres d’examen du Permis de Conduire
Les données de l’Elève peuvent être transmises à la Préfecture de Provence Alpes Côte d'Azur ainsi qu’au Centre d’examen du Permis de Conduire de Marseille pour traitement du dossier de candidature. Elles sont également communiquées aux inspecteurs des examens du permis de conduire le jour de l’examen.
Présentation à l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire
Les données personnelles de l’Elève seront communiquées à un des organismes privés agréés pour l’organisation de l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire : La Poste, etc. L’Elève sera informé le jour de son inscription à l’examen quel organisme a été choisi.
OVH : Hébergeur des sites de l’Auto-Ecole OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, www.ovh.com
SENSODE : Développeur de site web - 32 avenue de Fetilly - 17000 La Rochelle, https://sensode.com
PAYPLUG : Solution de paiement en ligne - 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 Paris, https://www.payplug.com
Lesdits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l’Elève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
L’Elève bénéficie par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
OVH : Hébergeur des sites de l’Auto-Ecole OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, www.ovh.com
SENSODE : Développeur de site web - 32 avenue de Fetilly - 17000 La Rochelle, https://sensode.com
PAYPLUG : Solution de paiement en ligne - 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 Paris, https://www.payplug.com
Lesdits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l’Elève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
L’Elève bénéficie par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Sécurité et Confidentialité
l’Auto-Ecole prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Elève, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à l’Agence sans la présence d’un membre du personnel ayant signé une lettre d’engagement de confidentialité. A cet égard, la Société s’engage notamment à ne pas accéder aux données de l’Elève, ni à les utiliser, à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des services. l’Auto-Ecole peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données aux autorités judiciaires et/ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions.
Dans ce cas, sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, l’Auto-Ecole s’engage à en informer l’Elève et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.
l’Auto-Ecole s’engage à :
• ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été récoltées
• interdire à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’Agence, dans laquelle sont stockées les données de l’Elève, sans la présence d’un membre du personnel de l’Auto-Ecole
• veillez à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l’Elève
De son côté, l’Elève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés. Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d'accès, la
configuration des ressources.
l’Auto-Ecole ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’Elève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l’Elève.
Dans ce cas, sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, l’Auto-Ecole s’engage à en informer l’Elève et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.
l’Auto-Ecole s’engage à :
• ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été récoltées
• interdire à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’Agence, dans laquelle sont stockées les données de l’Elève, sans la présence d’un membre du personnel de l’Auto-Ecole
• veillez à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l’Elève
De son côté, l’Elève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés. Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d'accès, la
configuration des ressources.
l’Auto-Ecole ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’Elève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l’Elève.
Nature des données récoltées
1. A l’Agence :
Les données récoltées à l’Agence lors de l’inscription du Client à une formation au permis de conduire sont traitées à des fins de gestion de la relation entre l’Elève et l’Auto-Ecole. Elles sont constituées des informations suivantes :
• Nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphones
Pour l’Elève mineur, les informations suivantes sont aussi récoltées
• Noms, prénoms, adresse électronique et numéros de téléphone des parents
2. Sur le site https://www.autoecoleperier.com :
Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://www.autoecoleperier.com vous devez communiquer à l’Auto-Ecole les informations suivantes :
• Nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphone
Lorsque vous effectuez un achat sur le site https://www.autoecoleperier.com vous devez également communiquer des informations de paiement - numéro de carte bancaire - qui sont traitées directement par les services de notre prestataire de paiement en ligne sécurisé : Payplug.
3. Sur le site https://www.autoecoleperier.com Lorsque l’Elève nous contacte en cliquant sur l’onglet "Contact" du site ou par courrier à Auto école Périer - 279 rue de Paradis - 13008 MARSEILLE, il doit nous communiquer les informations suivantes :
• Nom, prénoms, numéro de Téléphone, adresse électronique
Les données récoltées à l’Agence lors de l’inscription du Client à une formation au permis de conduire sont traitées à des fins de gestion de la relation entre l’Elève et l’Auto-Ecole. Elles sont constituées des informations suivantes :
• Nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphones
Pour l’Elève mineur, les informations suivantes sont aussi récoltées
• Noms, prénoms, adresse électronique et numéros de téléphone des parents
2. Sur le site https://www.autoecoleperier.com :
Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://www.autoecoleperier.com vous devez communiquer à l’Auto-Ecole les informations suivantes :
• Nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphone
Lorsque vous effectuez un achat sur le site https://www.autoecoleperier.com vous devez également communiquer des informations de paiement - numéro de carte bancaire - qui sont traitées directement par les services de notre prestataire de paiement en ligne sécurisé : Payplug.
3. Sur le site https://www.autoecoleperier.com Lorsque l’Elève nous contacte en cliquant sur l’onglet "Contact" du site ou par courrier à Auto école Périer - 279 rue de Paradis - 13008 MARSEILLE, il doit nous communiquer les informations suivantes :
• Nom, prénoms, numéro de Téléphone, adresse électronique
Localisation et Conservation des données
Les données des sites sont hébergées par ovh, société située en France.
1. Site https://www.autoecoleperier.com
Directeur de la publication : Zakaria BELHADJ
Hébergeur : Société OVH, sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, www.ovh.com
Les données d’identification de l’Elève ayant effectué un achat sur le site https://www.autoecoleperier.com sont conservées par l’Auto-Ecole pendant la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants afin de respecter les obligations légales en cas de contrôle.
2. Agence Auto école Périer
Les fiches de suivi et les fiches clients sur support papier sont conservées dans l’Agence par l’Auto-Ecole pendant toute la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants afin de respecter les obligations légales en cas de contrôle.
Les informations récoltées sur le logiciel de comptabilité Rapido sont conservées pendant 3 ans à dater de la réussite de l’Elève à l’épreuve théorique (en cas d’invalidation ou d’annulation) ou pratique de l’examen du permis de conduire.
1. Site https://www.autoecoleperier.com
Directeur de la publication : Zakaria BELHADJ
Hébergeur : Société OVH, sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, www.ovh.com
Les données d’identification de l’Elève ayant effectué un achat sur le site https://www.autoecoleperier.com sont conservées par l’Auto-Ecole pendant la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants afin de respecter les obligations légales en cas de contrôle.
2. Agence Auto école Périer
Les fiches de suivi et les fiches clients sur support papier sont conservées dans l’Agence par l’Auto-Ecole pendant toute la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants afin de respecter les obligations légales en cas de contrôle.
Les informations récoltées sur le logiciel de comptabilité Rapido sont conservées pendant 3 ans à dater de la réussite de l’Elève à l’épreuve théorique (en cas d’invalidation ou d’annulation) ou pratique de l’examen du permis de conduire.
Contact support Elève
Sur le site https://www.autoecolesaintloup.com
Lorsque l’Elève nous contacte à l’adresse suivante contact@autoecoleperier.com ou par courrier à Auto école Périer - 279 rue de Paradis 13008 Marseille, il doit nous communiquer les informations suivantes :
• Nom, prénoms, numéro de Téléphone, adresse électronique
Sur le site https://www.autoecoleperier.com
Lorsque l’Elève nous contacte en cliquant sur l’onglet "Contact" du site, il doit nous communiquer les informations suivantes :
• Nom, prénoms, numéro de Téléphone, adresse électronique
Lorsque l’Elève nous contacte à l’adresse suivante contact@autoecoleperier.com ou par courrier à Auto école Périer - 279 rue de Paradis 13008 Marseille, il doit nous communiquer les informations suivantes :
• Nom, prénoms, numéro de Téléphone, adresse électronique
Sur le site https://www.autoecoleperier.com
Lorsque l’Elève nous contacte en cliquant sur l’onglet "Contact" du site, il doit nous communiquer les informations suivantes :
• Nom, prénoms, numéro de Téléphone, adresse électronique
Droits de l’Elève
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou
encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour toute réclamation, l’Elève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél. 01 53 73 22 22
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’Elève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la secrétaire de l'Auto-Ecole ou Zakaria BELHADJ, délégué à la protection des données au sein de la Société à contact@autoecoleperier.com
encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour toute réclamation, l’Elève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél. 01 53 73 22 22
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’Elève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la secrétaire de l'Auto-Ecole ou Zakaria BELHADJ, délégué à la protection des données au sein de la Société à contact@autoecoleperier.com
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Une question ? Un doute ? N’hésitez pas à nous écrire !
279 rue de Paradis13008 MARSEILLE
09 87 36 86 36
contact@autoecoleperier.com
facebook.com/ecoleperier
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